Contrat de licence utilisateur final (CLUF/EULA) pour Remembly

En vigueur à compter du : 12 septembre 2025

1. Octroi de licence et utilisation

Remembly vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour installer et utiliser l’App sur un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, uniquement conformément aux Conditions d’utilisation de l’App Store. Vous ne pouvez ni louer, ni prêter, ni vendre, ni distribuer, ni transférer l’App. Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier l’App, sauf dans la mesure impérativement autorisée par la loi.

2. Inscription et compte

L’utilisation de l’App nécessite la création d’un compte. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour et vous vous engagez à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. L’App est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l’App à des fins licites uniquement et à ne pas stocker ni diffuser de contenus contrevenant au droit applicable, portant atteinte aux droits de tiers, ou nuisibles, harcelants, diffamatoires, vulgaires ou autrement inappropriés. Vous vous abstiendrez de perturber l’App par un comportement technique ou autre et d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données.

4. Abonnements et tarifs

Remembly propose un plan de base gratuit et des abonnements payants : abonnement Pro mensuel à 4,99 € par mois et abonnement Premium mensuel à 12,99 € par mois. Les abonnements payants sont facturés à l’avance pour la période concernée et se renouvellent automatiquement chaque mois au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période. Les changements de prix vous seront communiqués avant le renouvellement ; vous pourrez alors résilier avant le début du nouveau cycle. Les achats intégrés et abonnements sont traités et gérés par les opérateurs des stores (Apple App Store ou Google Play Store) et par le prestataire RevenueCat. En souscrivant un abonnement, vous acceptez les conditions de ces plateformes. Les remboursements — totaux ou partiels — pour des périodes déjà entamées sont exclus dans la mesure permise par la loi.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les réglages de compte du store concerné. Remembly peut clôturer votre compte ou suspendre l’accès à l’App en cas de violation du présent Contrat ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes. Après résiliation, l’accès aux services déjà payés demeure jusqu’à la fin de la période de facturation.

6. Traitement des données et confidentialité

Les données issues de votre utilisation de l’App (p. ex. informations d’inscription et de compte, contenus, données d’usage) sont stockées et traitées via Google Firebase (Cloud Firestore). Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la conservation des données ainsi que sur vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité sur notre site : remembly.app/privacy-policy. Cette Politique fait partie intégrante du présent Contrat.

7. Disponibilité, évolutions et sécurité

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8. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à l’App, à ses logiciels et à ses contenus (hors contenus générés par les utilisateurs) appartiennent à Remembly ou aux titulaires concernés. Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Vous accordez à Remembly le droit d’utiliser les contenus que vous mettez en ligne uniquement aux fins de fournir les services.

9. Exclusion de garanties

L’App est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Remembly décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Remembly ne garantit pas que l’App sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les erreurs seront corrigées.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Remembly n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, ni d’un manque à gagner, d’une perte de données, de production, de contrats ou d’activité, même si Remembly a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Remembly liée à l’App est limitée au montant que vous avez payé à Remembly pour l’utilisation de l’App au cours des douze mois précédant l’événement générateur, ou — si supérieur — à 100 €, sauf disposition impérative contraire. La limitation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Remembly de toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense résultant de ou liés à votre utilisation de l’App, à votre violation du présent Contrat ou à l’atteinte aux droits de tiers.

12. Maintenance et support

Apple n’est pas tenue de fournir des services de maintenance ou de support pour l’App. Toute maintenance ou support est assuré exclusivement par Remembly.

13. Réclamations relatives au produit

Remembly, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations d’utilisateurs ou de tiers relatives à l’App, y compris — sans s’y limiter — les réclamations en responsabilité du fait des produits, en cas de non-conformité à des exigences légales ou réglementaires, ainsi que celles fondées sur la protection des consommateurs ou des données.

14. Réclamations de PI de tiers

En cas de réclamations de tiers alléguant que l’App enfreint des droits de propriété intellectuelle, Remembly est seule responsable de l’enquête, de la défense, de la transaction et du règlement de ces réclamations.

15. Bénéficiaires tiers

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et ont le droit de le faire respecter à votre encontre. En acceptant ce Contrat, vous reconnaissez ce droit.

16. Conformité aux exportations

Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays sous embargo du gouvernement des États-Unis, ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes, et ne pas utiliser les produits soumis à l’App à des fins prohibées par les lois des États-Unis et/ou de l’Union européenne.

17. Modifications du Contrat

Remembly peut modifier le présent Contrat à tout moment. Vous serez informé en temps utile des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation de l’App après l’entrée en vigueur vaut acceptation des modifications.

18. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Le for pour tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant est Hambourg, sous réserve que vous ayez la qualité de commerçant ou n’ayez pas de for général en Allemagne. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence demeurent applicables.

19. Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions du présent Contrat est ou devient nulle, en tout ou partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition légale s’appliquera en lieu et place.